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Éditeur du site

Le site letonjuste.fr est édité par Yanis Maaroufi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Yanis & Co », immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 989 098 439 (SIRET 989 098 439 00015), dont le siège est situé 9 rue du Ravin, 91350 Grigny.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48989098439.

Directeur de la publication : Yanis Maaroufi.

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Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Nature du contenu

Le guide « Le Ton juste » est un contenu d'information professionnelle. Il ne constitue ni une action de formation au sens du Code du travail (aucune convention, aucune attestation, aucun financement par un opérateur de compétences), ni une consultation juridique, sociale, fiscale ou financière personnalisée. Les repères de droit sont donnés à titre général pour le droit français et doivent être vérifiés auprès d'un professionnel pour toute situation particulière. Aucun résultat n'est garanti.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur. Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.